En matière de baux commerciaux => boutiques, bureaux et entrepôts

BAROUILLET Conseil assiste ses clients locataires (indépendants ou enseignes) pour toutes problématiques liées à leur (futur) contrat de location ou à leur occupation des locaux :

• Lors de la négociation initiale des conditions locatives de votre bail, pour la détermination :
  • du loyer applicable (loyer facial, économique, minimum garanti et/ou variable), ainsi que des modalités de sa révision,
  • des charges applicables ou re-facturables par le bailleur
  • des conditions d’occupation et d’exploitation des locaux loués, y compris de locaux annexes ou accessoires
  • de la durée du bail, de son ou ses renouvellement(s)
  • de clauses moins restrictives à la liberté du locataire
  • de clauses plus contraignantes pour le bailleur
  • des conditions acceptables de sortie du bail ….
• En cours de bail, pour vérifier :
  • l’application de toutes les clauses du contrat de location
  • l’indexation des loyers facturés depuis l’origine du bail ou de son renouvellement
  • des charges (y compris de copropriété le cas échéant) facturées depuis 5 ans par le bailleur
• Lors du renouvellement ou de la résiliation anticipée du bail, lors de la signature de tout avenant au contrat de location, quelle qu’en soit la cause
• Lors de l’extension ou de la réduction de la surface des locaux loués (renégociation du loyer et des charges)
• Lors de l’acquisition d’un fonds de commerce :
  • pour expliquer au Cédant les clauses restrictives d’une éventuelle cession et déterminer avec lui une stratégie de nature à les contourner,
  • pour assister l’acquéreur du fonds (Cessionnaire) dans la négociation du prix auprès du Cédant, en fonction des dispositions du bail qui est un élément constitutif du fonds
  • pour vérifier le projet d’acte de cession avant sa transmission au bailleur,
  • Pour vérifier, avant sa signature, l’avenant d’agrément de cession qui liera désormais le Cessionnaire au bailleur …