Covid-19 et garantie « perte d’exploitation » : après les périodes de fermeture administrative, la vérification de la clause « perte d’exploitation » du contrat d’assurance pourrait se révéler judicieuse !

A l’issue des fermetures administratives imposées du 17 mars au 10 mai 2020 puis en novembre 2020, pour cause de Covid-19, nombre de commerçants voient leur chiffre d‘affaires se réduire considérablement. A ceux-là, il convient d’ajouter ceux dont l’ouverture n’est pas encore autorisées en cette fin 2020 (bars et restaurants, salles de spectacles et de sport …).

Certains bailleurs (rares) ont annoncé l’abandon pur et simple de tout ou partie des loyers et charges exigibles pendant la période d’inactivité ou d’activité réduite. Pour autant, cette opportunité ne concernera malheureusement pas tous les commerçants-locataires et une nouvelle négociation doit s’engager sans tarder !

Quoi qu’il en soit, cette baisse d’activité ou cette absence totale de chiffre d’affaires constituent bien un sinistre pour le commerçant. Ainsi, si elle a été souscrite, la garantie « perte d’exploitation » peut éventuellement permettre à l’exploitant d’être couvert contre ce risque et de pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité par son assureur, afin de rétablir la situation financière telle qu’elle était à l’origine … ou d’y contribuer.

Il est donc très important que chaque commerçant se reporte aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance souscrit pour son activité et vérifie si, par extraordinaire, cette garantie ne lui serait pas acquise en fonction du « pack » souscrit ; notamment s’il a souscrit des options supplémentaires comme, par exemple, l’acquisition de la garantie perte d’exploitation en cas de cessation d’activité pour cause de décision administrative. Cette simple vérification pourrait au final se révéler judicieuse mais ne saurait éviter de se préparer à négocier avec son bailleur !

BAROUILLET Conseil reste à votre disposition pour vous assister !

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